Qu'est-ce qu'une traduction assermentée ? Définition, valeur et vérifications

« Traduction assermentée », « traduction certifiée », « traduction officielle », « traduction jurée » : en France, ces expressions désignent la même chose. Une traduction réalisée par un traducteur expert près une cour d'appel, et certifiée conforme à l'original. C'est la seule forme de traduction que les administrations françaises acceptent pour un document officiel.

Qui peut la réaliser

Un traducteur assermenté est un professionnel inscrit sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel, dans la rubrique « interprétariat — traduction », pour une ou plusieurs langues. Son inscription suit une procédure de sélection, et il prête serment devant la cour.

Ce statut est personnel : il appartient au traducteur, pas à une agence. Une agence peut proposer des traductions assermentées, à condition qu'elles soient réalisées et signées par un traducteur inscrit.

Une traduction faite par un proche bilingue, par un professeur de langue ou par un outil automatique n'a aucune valeur officielle, aussi exacte soit-elle. Il en va de même d'une traduction « assermentée » dans un pays étranger : pour une administration française, c'est l'inscription auprès d'une cour d'appel française qui compte.

À quoi on la reconnaît

Chaque page d'une traduction assermentée porte :

• le cachet du traducteur, avec son nom, sa langue et sa cour d'appel ;
• sa signature ;
• une mention de certification attestant la conformité à l'original ;
• un numéro d'enregistrement propre à la traduction.

La traduction reproduit l'intégralité du document : textes, tampons, signatures, mentions manuscrites et marginales. Ce qui est illisible est signalé comme tel, jamais deviné.

Comment vérifier un traducteur

Les listes d'experts judiciaires sont publiques. Chaque cour d'appel publie la sienne, et l'annuaire des experts est consultable en ligne sur les sites du ministère de la Justice. Vérifiez le nom du traducteur, la langue pour laquelle il est inscrit et la cour d'appel indiquée sur son cachet.

Un traducteur inscrit dans une cour d'appel peut travailler pour toute la France : une traduction certifiée par un expert près la cour d'appel de Paris est recevable à Lyon, Marseille ou dans un consulat.

Quand est-elle obligatoire

Dès qu'un document rédigé en langue étrangère doit produire un effet officiel en France. Les cas les plus fréquents :

• démarches de séjour : visa long séjour, titre de séjour, regroupement familial ;
• naturalisation ;
• mariage en mairie et état civil ;
• échange de permis de conduire ;
• inscription universitaire et reconnaissance de diplôme ;
• procédures judiciaires, successions, actes notariés.

Elle sert aussi dans l'autre sens, lorsqu'un document français doit être produit à l'étranger — voir faire traduire un document français pour l'étranger.

Une traduction en ligne est-elle valable ?

Oui. Le traducteur certifie la traduction du document qui lui a été transmis, qu'il l'ait reçu sur papier ou en version numérisée. La traduction est remise avec cachet et signature, en PDF ou sur papier. Certaines administrations exigent un exemplaire papier original : renseignez-vous et, si c'est le cas, demandez l'envoi postal au moment de la commande.

Combien de temps est-elle valable ?

La traduction elle-même n'expire pas. Ce qui expire, c'est le document d'origine : un acte de naissance de plus de trois ou six mois, un casier judiciaire de plus de trois mois. Si l'administration exige un document plus récent, il faut le faire traduire à nouveau.

Le prix

Il dépend surtout du nombre de pages, du couple de langues et du délai. Nous détaillons ces critères dans le prix d'une traduction assermentée. Les tarifs de chaque document sont affichés sur nos services.