Titre de séjour : quels documents traduire pour la préfecture et l'ANEF

La plupart des demandes de titre de séjour se déposent désormais en ligne, sur l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). Le principe n'a pas changé pour autant : tout document rédigé dans une langue étrangère doit être accompagné d'une traduction réalisée par un traducteur assermenté près une cour d'appel. Ce qui change, c'est qu'il faut désormais téléverser des fichiers propres et complets.

Les pièces qui demandent le plus souvent une traduction

La liste exacte dépend du titre demandé, mais on retrouve fréquemment :

• l'acte de naissance, avec filiation, pour établir l'état civil ;
• l'acte de mariage ou le livret de famille pour un titre « vie privée et familiale » ou un conjoint ;
• les actes de naissance des enfants ;
• les diplômes pour un titre étudiant, talent ou une recherche d'emploi après les études ;
• les contrats de travail ou attestations d'un employeur étranger ;
• les jugements : divorce, garde d'enfant, adoption ;
• les justificatifs de ressources émis à l'étranger.

Le passeport n'a généralement pas à être traduit. Les documents délivrés par une administration française, eux, sont déjà en français.

Ce que l'ANEF change en pratique

Les pièces se déposent sous forme de fichiers. Une traduction assermentée livrée en PDF certifié se joint directement, à côté du document original numérisé. Deux réflexes à prendre :

• joindre l'original et sa traduction, pas l'un sans l'autre — la traduction ne remplace jamais le document source ;
• réunir dans un même fichier l'original et sa traduction quand le formulaire ne prévoit qu'un emplacement par pièce, en commençant par l'original.

Certaines étapes se font toujours en préfecture, notamment la remise du titre. Gardez les originaux papier : ils peuvent être demandés à ce moment-là.

Renouvellement : faut-il tout refaire traduire ?

Pas forcément. Une traduction n'expire pas : si le document d'origine n'a pas changé et que l'administration ne demande pas une version récente, la traduction déjà produite reste valable.

En revanche, il faut une nouvelle traduction lorsque :

• l'administration exige un acte récent (souvent moins de trois ou six mois) ;
• votre situation a changé : mariage, divorce, naissance d'un enfant ;
• la traduction précédente ne couvrait pas l'apostille ou une page ajoutée depuis.

Les demandes de complément les plus fréquentes

Une traduction sans cachet lisible. Un scan de mauvaise qualité de votre traduction peut rendre le cachet illisible. Téléversez le PDF tel que livré, plutôt qu'une photo d'impression.

Des noms écrits différemment. Lorsque les documents d'origine sont dans un autre alphabet, la translittération doit suivre celle du passeport. Indiquez l'orthographe exacte à reprendre au moment de la commande, pour vous et pour chaque membre de la famille.

Une traduction faite à l'étranger. Une traduction « officielle » du pays d'origine n'est pas recevable : seule compte l'inscription du traducteur auprès d'une cour d'appel française.

Un document incomplet. Recto sans verso, page manquante, mentions marginales coupées : la traduction porte sur ce que vous envoyez. Vérifiez vos scans avant de commander.

Préparer son dossier

1. Consultez la liste des pièces pour votre titre, sur l'ANEF ou le site de votre préfecture.
2. Identifiez les documents étrangers et demandez les versions récentes si nécessaire.
3. Faites apostiller ou légaliser ce qui doit l'être, dans le pays d'origine.
4. Faites traduire l'ensemble en une fois : pour plusieurs documents, un devis global est plus avantageux.

Pour comprendre ce qui fait la valeur d'une traduction auprès d'une préfecture, voir qu'est-ce qu'une traduction assermentée.