Se marier en France avec un étranger : les documents à traduire pour la mairie

Pour un mariage célébré en France, c'est la mairie qui fixe la liste des pièces. Lorsque l'un des futurs époux est étranger, son dossier comporte des documents spécifiques, souvent rédigés dans une autre langue — et chacun doit être accompagné d'une traduction assermentée.

L'acte de naissance : six mois, pas trois

Chaque futur époux fournit une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance. La durée de validité n'est pas la même pour tous :

• trois mois pour un acte délivré en France ;
• six mois pour un acte délivré à l'étranger.

Le délai se calcule à la date de délivrance de l'acte, et il doit être respecté au moment du dépôt du dossier. Si la célébration a lieu longtemps après, la mairie peut demander un acte plus récent. Selon votre pays d'origine, l'acte devra aussi être apostillé ou légalisé avant d'être traduit.

Lorsqu'il existe, l'extrait plurilingue d'acte de naissance dispense de traduction. Demandez-le en priorité si votre pays le délivre.

Le certificat de coutume

Ce document, propre au futur époux étranger, rappelle ce que prévoit la loi de son pays en matière de mariage : âge minimal, empêchements, conditions de validité. Il est en général délivré par le consulat ou l'ambassade du pays d'origine en France, ou par un juriste du droit concerné.

S'il est rédigé en français — ce qui est fréquent lorsqu'il est établi par un consulat en France — il n'y a rien à traduire. Sinon, il suit la même règle que les autres pièces.

Le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale

Selon la nationalité, la mairie peut demander une attestation prouvant que le futur époux n'est pas déjà marié. Là encore, c'est le consulat qui indique quelle pièce existe pour votre pays et sous quelle forme.

Si l'un des époux a déjà été marié

Il faut prouver la dissolution de l'union précédente : jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint. Un jugement étranger se traduit dans son intégralité, dispositif compris. Voir notre service de traduction de jugement.

Récapitulatif des traductions

Pour le futur époux étranger, il faut généralement faire traduire :

• l'acte de naissance, apostille comprise ;
• le certificat de célibat, s'il n'est pas en français ;
• le certificat de coutume, s'il n'est pas en français ;
• le cas échéant, le jugement de divorce ou l'acte de décès.

Les justificatifs de domicile et la pièce d'identité suivent les règles de la mairie : un passeport n'a généralement pas à être traduit, mais demandez confirmation.

Après la cérémonie

Pour un couple qui souhaite ensuite s'installer en France, l'acte de mariage français servira de base au dossier de titre de séjour du conjoint. Pour un mariage célébré à l'étranger avec un Français, la démarche est différente : c'est la transcription de l'acte étranger auprès du consulat qui compte, et l'acte de mariage devra alors être traduit.

L'ordre à suivre

1. Retirez la liste des pièces auprès de votre mairie : chacune a ses propres formulaires.
2. Demandez au consulat la liste des documents propres à la nationalité du futur époux.
3. Obtenez les actes récents, faites-les apostiller ou légaliser si besoin.
4. Faites tout traduire en une seule fois : un devis groupé revient moins cher que des commandes séparées.