Échanger un permis de conduire étranger en France : la traduction et le délai d'un an

Un permis de conduire obtenu hors de l'Union européenne permet de conduire en France pendant un temps limité. Passé ce délai, il n'est plus reconnu, et la seule solution devient souvent de repasser l'examen. Tout se joue donc dans la première année.

Le délai d'un an, point de départ compris

Un permis délivré par un État qui n'appartient ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen est reconnu en France jusqu'à un an après l'acquisition de la résidence normale. C'est dans ce même délai que la demande d'échange doit être déposée.

Pour une personne qui s'installe avec un titre de séjour, la résidence normale est en pratique fixée à la date de début de validité du premier titre — pas à la date d'entrée sur le territoire. Notez cette date dès que vous recevez votre titre : c'est elle qui compte.

Un dépôt hors délai est en principe refusé, quelle que soit la qualité du dossier. La traduction est l'une des pièces qui prennent du temps : ne la laissez pas pour la fin.

Tous les permis ne s'échangent pas

L'échange n'est possible que si la France a conclu un accord de réciprocité avec le pays qui a délivré le permis, et seulement pour les catégories couvertes par cet accord. Vérifiez-le sur le simulateur de l'ANTS avant toute autre démarche : si votre pays n'y figure pas, aucune traduction ne rendra l'échange possible.

Les permis délivrés dans l'Union européenne suivent un autre régime : ils restent valables en France et n'ont pas à être échangés dans un délai fixe.

Les pièces à faire traduire

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Tout document qui n'est pas rédigé en français doit être accompagné d'une traduction assermentée :

• le permis de conduire lui-même, recto et verso ;
• le cas échéant, l'attestation de droits à conduire délivrée par l'autorité du pays d'origine, si l'ANTS la demande ;
• tout autre justificatif étranger demandé au cours de l'instruction.

Le permis international ne remplace pas cette traduction. Il facilite la conduite pendant un séjour, mais ce n'est pas une traduction certifiée et il n'est pas accepté comme telle dans un dossier d'échange.

Les erreurs qui retardent l'instruction

Traduire uniquement le recto. Les catégories, les dates d'obtention et les restrictions figurent souvent au verso. Une traduction partielle est une traduction incomplète.

Envoyer un scan illisible. Les permis plastifiés reflètent la lumière, et les petits caractères disparaissent. Numérisez à plat, sans flash, et vérifiez que chaque date est lisible avant de commander.

Une orthographe du nom différente du titre de séjour. Lorsque le permis est rédigé dans un autre alphabet, la translittération doit correspondre à celle de votre passeport et de votre titre de séjour. Indiquez-nous l'orthographe officielle à reprendre au moment de la commande.

Attendre la demande de l'ANTS. Des usagers constatent qu'une traduction réclamée en cours d'instruction rallonge nettement le traitement. Joignez-la dès le dépôt.

Pendant l'instruction

Une fois la demande déposée, l'ANTS délivre une attestation qui permet de continuer à conduire en attendant le nouveau permis. Le traitement peut être long : plusieurs mois ne sont pas rares. Conservez précieusement l'attestation et les justificatifs de dépôt.

Commander la traduction

La traduction de permis de conduire se commande en ligne : téléversez le recto et le verso, précisez l'orthographe de votre nom telle qu'elle figure sur votre titre de séjour, et vous recevez la traduction certifiée en PDF, prête à joindre au dossier ANTS.