Regroupement familial : les traductions que l'OFII attend vraiment

Le regroupement familial est une procédure longue, et la partie documentaire en est le goulot d'étranglement. Le dossier est déposé auprès de l'OFII, puis instruit par la préfecture. À chaque étape, l'état civil de la famille est examiné de près.

Les pièces à faire traduire

La demande porte sur le demandeur et sur chaque membre de la famille concerné. Sont généralement exigés en traduction assermentée :

• l'acte de mariage, s'il a été célébré à l'étranger ;
• l'acte de naissance du demandeur ;
• l'acte de naissance de chaque enfant pour lequel le regroupement est demandé ;
• le cas échéant, le jugement de divorce d'une union antérieure ;
• l'acte de décès du précédent conjoint en cas de veuvage ;
• selon les situations, une décision de justice relative à l'autorité parentale.

Les justificatifs de ressources et de logement du demandeur sont, eux, généralement français et n'appellent pas de traduction.

Ce que l'administration vérifie

L'instruction porte sur la cohérence entre les pièces. Les noms, les dates et les lieux doivent concorder d'un document à l'autre, et avec le titre de séjour du demandeur. C'est là que se jouent la plupart des rejets.

Le cas le plus fréquent concerne la translittération des noms. Un nom transcrit de l'arabe, du cyrillique ou de l'amharique peut s'écrire de plusieurs façons en caractères latins. Si votre titre de séjour porte une orthographe et la traduction de l'acte de naissance une autre, l'administration ne peut pas établir qu'il s'agit de la même personne.

La règle pratique : l'orthographe qui figure sur votre titre de séjour ou votre passeport fait foi. Signalez-la au traducteur si elle diffère de celle de l'acte. Une note du traducteur peut alors mentionner les deux formes, ce qui lève l'ambiguïté au lieu de la créer.

Les mentions marginales

Un acte de naissance étranger comporte souvent des annotations en marge : mariage, divorce, reconnaissance d'enfant, changement de nom. Elles font partie intégrante de l'acte.

Un dossier où ces mentions ont disparu — parce que le scan était coupé, ou parce qu'elles ont été jugées secondaires — est régulièrement considéré comme incomplet. Scannez la page entière, marges comprises.

L'ordre à respecter

1. Obtenir des actes récents auprès de l'état civil du pays d'origine.
2. Faire apostiller ou légaliser les originaux selon le pays.
3. Faire traduire l'ensemble, apostille comprise.
4. Déposer le dossier.

Un acte délivré il y a trois ans et traduit hier reste un acte de trois ans. La traduction ne rajeunit pas le document.

Les pays sans apostille

Tous les pays ne sont pas parties à la convention de La Haye. Pour ceux qui n'y figurent pas, la formalité est une légalisation : visa du ministère des affaires étrangères du pays d'émission, puis du consulat de France sur place. C'est plus long, souvent plusieurs semaines. Renseignez-vous tôt, car cette étape conditionne toutes les suivantes.

Une remarque sur les délais

Les traductions sont la partie la plus rapide de la chaîne — 48 heures ouvrées pour un document courant. Ce qui allonge un dossier de regroupement familial, c'est l'obtention des actes et leur légalisation à l'étranger. Lancez ces démarches en premier et traitez les traductions une fois les originaux définitifs en main, pour éviter d'avoir à tout refaire.

Si votre dossier comporte plusieurs actes — ce qui est presque toujours le cas avec des enfants — demandez un devis pour le lot plutôt que de commander pièce par pièce.