Inscrire un enfant à l'école en France avec des documents étrangers

Vous venez de vous installer en France avec vos enfants, ou vous préparez l'arrivée d'un enfant au titre du regroupement familial. Première démarche, souvent avant même le titre de séjour : l'école. Elle est obligatoire de 3 à 16 ans, et c'est un droit pour tout enfant qui réside en France, quelle que soit sa nationalité.

École maternelle et élémentaire : la mairie d'abord

L'inscription se fait en deux temps : à la mairie du domicile, qui attribue une école, puis auprès du directeur de cette école. La mairie demande en général :

• une pièce établissant l'identité de l'enfant et sa filiation : livret de famille, acte de naissance ou passeport ;
• un justificatif de domicile ;
• la preuve des vaccinations obligatoires.

Ce qui ne peut pas être exigé : un titre de séjour des parents. La scolarisation ne dépend pas de la régularité du séjour. En cas d'hébergement chez un tiers, une attestation d'hébergement fait office de justificatif de domicile.

Collège et lycée

L'entrée au collège se fait auprès de l'établissement du secteur ou des services départementaux de l'Éducation nationale. Pour le lycée, et dès que l'enfant arrive en cours de scolarité, le CASNAV de l'académie évalue ses acquis — en français et, si possible, dans sa langue — pour proposer la bonne classe et, si besoin, un soutien en UPE2A (unité pour élèves allophones arrivants).

Les documents qui gagnent à être traduits

L'acte de naissance

C'est la pièce qui prouve la filiation quand il n'existe pas de livret de famille français. Une mairie peut l'accepter en langue étrangère si elle le lit sans peine — un acte espagnol, par exemple — mais une traduction de l'acte de naissance évite les allers-retours, et resservira pour la CAF, la Sécurité sociale et la préfecture. Si votre pays délivre un extrait plurilingue, commencez par lui.

Le carnet de vaccination

L'obligation porte sur la preuve des vaccins, pas sur un document en français. Deux voies :

• le faire lire par un médecin en France — médecin traitant ou PMI —, qui établit un certificat de vaccination en français et propose un rattrapage si un vaccin manque ;
• le faire traduire quand il est rédigé dans une langue ou un alphabet que le médecin ne lit pas : arabe, russe, chinois, persan… La traduction lui permet de vérifier les dates et les noms de vaccins.

Les bulletins scolaires et diplômes

Ils ne conditionnent pas l'inscription, mais ils orientent le placement : deux années d'écart entre la classe d'âge et le niveau réel se rattrapent mieux quand les acquis sont connus dès le départ. Pour une entrée au lycée, faites traduire les deux dernières années de relevés de notes et le dernier diplôme obtenu. Pour la suite des études, voir faire reconnaître un diplôme étranger.

Préparer le dossier avant le départ

Si vous êtes encore à l'étranger, obtenez avant de partir :

1. un acte de naissance récent de chaque enfant, avec filiation ;
2. le carnet de vaccination à jour, ou un certificat du médecin ;
3. les bulletins de l'année en cours et de la précédente, et un certificat de scolarité.

Faites apostiller ou légaliser l'acte de naissance si le pays l'exige, puis traduisez-le une fois pour toutes : la même traduction servira à chaque administration.