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Traduire un casier judiciaire étranger : validité, apostille et pièges courants

Pour quelles démarches un extrait de casier judiciaire étranger est exigé, combien de temps il reste valable, dans quel ordre l'apostiller et le faire traduire.

L'extrait de casier judiciaire est l'une des pièces les plus fréquemment exigées dans un dossier administratif, et l'une de celles qui expirent le plus vite. Bien souvent, ce n'est pas son contenu qui pose problème, mais sa date.

Quand est-il demandé ?

Un extrait de casier judiciaire du pays d'origine — ou de chaque pays où vous avez résidé — est couramment réclamé pour :

  • une demande de visa long séjour ou de titre de séjour, selon le motif ;
  • une demande de naturalisation ;
  • certains emplois réglementés : enseignement, santé, sécurité, petite enfance ;
  • une inscription à un ordre professionnel ou un agrément ;
  • une adoption.

À l'inverse, un Français qui s'installe à l'étranger doit souvent produire son extrait de casier judiciaire français, traduit dans la langue du pays d'accueil. La logique est la même, dans l'autre sens.

Une validité courte

La plupart des administrations exigent un extrait de moins de trois mois, parfois moins. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l'extrait, pas de celle de sa traduction : traduire rapidement un document déjà ancien ne le rend pas plus récent.

En pratique, demandez l'extrait au dernier moment utile, et prévoyez la traduction juste après. Si votre dossier subit un retard, il faudra peut-être redemander un extrait — et le faire traduire à nouveau.

Apostille d'abord, traduction ensuite

Si l'administration française exige que le document soit apostillé ou légalisé, cette formalité s'effectue dans le pays qui a délivré l'extrait, sur l'original. La traduction intervient ensuite, de façon à couvrir aussi l'apostille. Nous détaillons cette chronologie dans apostille, légalisation et traduction assermentée.

Certains pays délivrent leur casier judiciaire sous forme électronique, avec un code de vérification en ligne. Faites traduire le document tel que vous l'avez reçu, code et QR code compris : c'est ce qui permet à l'administration d'en vérifier l'authenticité.

Un extrait « néant » se traduit aussi

Un casier vierge reste un document officiel rédigé dans une langue étrangère. La mention « néant » ou son équivalent doit être traduite et certifiée comme le reste. C'est le cas le plus courant, et le plus simple à traduire.

Les erreurs fréquentes

Fournir le casier du mauvais pays. Lorsque vous avez vécu dans plusieurs pays, l'administration peut demander un extrait pour chacun. Lisez la liste des pièces avec attention.

Oublier les pages annexes. Certains extraits comportent une page de certification ou d'explication des mentions. Elle fait partie du document.

Laisser passer la date. Un extrait traduit le jour de son expiration n'est plus recevable le lendemain. Calculez le calendrier à rebours depuis la date de dépôt du dossier.

Commander

La traduction de casier judiciaire est réalisée par un traducteur expert près une cour d'appel et livrée en PDF certifié. Envoyez-nous l'extrait dès sa réception : plus vite il est traduit, plus il vous reste de marge avant son expiration.

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